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La campagne "Trans'sport" 2022 s'ouvre


Rédigé le Jeudi 4 Novembre 2021 à 18:00 | Lu 411 commentaire(s)


La Campagne Trans'Sport en Normandie 2022 est désormais ouverte. Découvrez les conditions établies.


Depuis plusieurs années, le Département de la Manche et la Région (et les autres départements normands) ont mis en place un dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules de transport collectif d’au moins neuf places (minibus), dénommé « Trans’Sport en Normandie ».

L’aide à l’acquisition de véhicules collectifs à destination des clubs doit permettre à ces derniers de bénéficier d’un double financement du Département et de la Région à hauteur de deux fois 30% du montant du véhicule (TTC), sur la base d’une subvention maximale limitée à deux fois 8 000 €.
 
Le formulaire de demande 2022 est dématérialisé et commun à l’ensemble des collectivités.
 
Je vous invite donc à diffuser ce courriel vers vos clubs et à prendre connaissance du message ci-dessous (de Mme Legoubey) qui précise les modalités pour effectuer une demande au titre de l’année 2022. 
(NB : il n’y aura pas possibilité d’effectuer une demande en dehors de cette période du 3 novembre 2021 au 16 janvier 2022).
 
Aussi, je vous rappelle les conditions de recevabilité des dossiers :
  • Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, de couleur blanche (moins de 100 000 kms ET moins de 3 ans) ; les véhicules rallongés de type « camion » ne sont pas éligibles
  • Véhicule de 9 places minimum,
  • Fourniture impérative d’un devis d’un concessionnaire automobile à l’appui de la demande ;
  • Financement d’un véhicule par an et par discipline (ou plusieurs si l’enveloppe financière le permet) ;
  • Utilisation du véhicule en priorité à destination du public jeune ;
  • Mutualisation du véhicule sur un même territoire ;
  • Répartition géographique ;
  • Ne pas avoir bénéficié d’une aide « Trans’Sport en Normandie » au cours des trois dernières années.
 
NB : les demandes provenant des comités départementaux peuvent être soutenues par le Département, seul (la Région n’intervenant pas).

En cas d’accord de subventions (au printemps 2022), un acompte de 50% de la subvention pourra être versé sur présentation du bon de commande du véhicule ; le solde interviendra le moment venu sur présentation de la facture certifiée acquittée et de photos du véhicule.

Pour tout renseignement, contactez le Conseil départemental de la Manche,  sports.jeunesse@manche.fr 



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