Depuis plusieurs années, le Département de la Manche et la Région (et les autres départements normands) ont mis en place un dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules de transport collectif d’au moins neuf places (minibus), dénommé « Trans’Sport en Normandie ».
L’aide à l’acquisition de véhicules collectifs à destination des clubs doit permettre à ces derniers de bénéficier d’un double financement du Département et de la Région à hauteur de deux fois 30% du montant du véhicule (TTC), sur la base d’une subvention maximale limitée à deux fois 8 000 €.
Le formulaire de demande 2022 est dématérialisé et commun à l’ensemble des collectivités.
Je vous invite donc à diffuser ce courriel vers vos clubs et à prendre connaissance du message ci-dessous (de Mme Legoubey) qui précise les modalités pour effectuer une demande au titre de l’année 2022.
(NB : il n’y aura pas possibilité d’effectuer une demande en dehors de cette période du 3 novembre 2021 au 16 janvier 2022).
Aussi, je vous rappelle les conditions de recevabilité des dossiers :
NB : les demandes provenant des comités départementaux peuvent être soutenues par le Département, seul (la Région n’intervenant pas).
En cas d’accord de subventions (au printemps 2022), un acompte de 50% de la subvention pourra être versé sur présentation du bon de commande du véhicule ; le solde interviendra le moment venu sur présentation de la facture certifiée acquittée et de photos du véhicule.
Pour tout renseignement, contactez le Conseil départemental de la Manche, sports.jeunesse@manche.fr
L’aide à l’acquisition de véhicules collectifs à destination des clubs doit permettre à ces derniers de bénéficier d’un double financement du Département et de la Région à hauteur de deux fois 30% du montant du véhicule (TTC), sur la base d’une subvention maximale limitée à deux fois 8 000 €.
Le formulaire de demande 2022 est dématérialisé et commun à l’ensemble des collectivités.
Je vous invite donc à diffuser ce courriel vers vos clubs et à prendre connaissance du message ci-dessous (de Mme Legoubey) qui précise les modalités pour effectuer une demande au titre de l’année 2022.
(NB : il n’y aura pas possibilité d’effectuer une demande en dehors de cette période du 3 novembre 2021 au 16 janvier 2022).
Aussi, je vous rappelle les conditions de recevabilité des dossiers :
- Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, de couleur blanche (moins de 100 000 kms ET moins de 3 ans) ; les véhicules rallongés de type « camion » ne sont pas éligibles
- Véhicule de 9 places minimum,
- Fourniture impérative d’un devis d’un concessionnaire automobile à l’appui de la demande ;
- Financement d’un véhicule par an et par discipline (ou plusieurs si l’enveloppe financière le permet) ;
- Utilisation du véhicule en priorité à destination du public jeune ;
- Mutualisation du véhicule sur un même territoire ;
- Répartition géographique ;
- Ne pas avoir bénéficié d’une aide « Trans’Sport en Normandie » au cours des trois dernières années.
NB : les demandes provenant des comités départementaux peuvent être soutenues par le Département, seul (la Région n’intervenant pas).
En cas d’accord de subventions (au printemps 2022), un acompte de 50% de la subvention pourra être versé sur présentation du bon de commande du véhicule ; le solde interviendra le moment venu sur présentation de la facture certifiée acquittée et de photos du véhicule.
Pour tout renseignement, contactez le Conseil départemental de la Manche, sports.jeunesse@manche.fr
